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Société enregistrée au SIRET 829 653 302 00010 dont le siège se situe au 18 rue guyton de morveau 75013 Paris

Numéro d'agrément service à la personne: SAP829653302

Partenaires

© 2018 GénérationCloud. Toute reproduction interdite.

CGU et politique de confidentialité

I) Sur les Conditions générales d’utilisation

I.1 Champ d’application et définitions

Les présentes conditions générales s’appliquent aux services proposés par le site generationcloud.fr et ses sous-domaine (blog, version mobile...)

Les services de mise en relation commerciale ou de réservation en ligne sont proposés sur ces sites web et édités par la société “DUGUE" (ci-après « generationcloud.fr »), ayant son siège social au 18 rue Guyton de Moreau 75013 Paris, au numéro SIRET: 829 653 302 00010.

L’hébergement du site est assuré par la société Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158 aux USA. Téléphone : +1 415-639-9034.

Dans les présentes,

« generationcloud.fr » : désigne la société éditant les services de mise en relation sur le site www.generationcloud.fr

« Site » : désigne sans distinction les sites generationcloud.fr et plus généralement tout site internet ou application mobile édités ou co-édités par« generationcloud.fr ».

« Informaticien »: désigne la personne physique mettant à disposition ses compétences informatique aux fins d’une Intervention.

« Client » : désigne la personne physique sollicitant une Intervention de la part d'un Informaticien de generationcloud.fr.

« Utilisateur » : Toute personne utilisant les services ou participant au site en tant que collaborateur, Client, Informaticien ou membre du blog.

« Compte utilisateur » : Compte permettant la participation au blog, et l’utilisation de fonctions exclusives du site generationcloud.fr, comme la réservation sur planning. 

« Intervention » : désigne l’opération de dépannage informatique programmée par le Client et fournie par l’Informaticien.

« Intervention à distance »: Désigne une Intervention effectuée à distance à l'aide d'un logiciel de prise de contrôle en fonctionnement sur la machine du Client et de l'Informaticien en simultané.

« Paiement » : Somme d’argent demandée par l’Informaticien et payée par le Client pour l’Intervention, conformément à la grille tarifaire affichée sur la page “Tarifs” du site de generationcloud.fr, le jour et heure exactes de réservation de l’Intervention par le Client. L’Informaticien est le seul gestionnaire et percepteur de cette somme.

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

I.2 Acceptation en ligne des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du Site et ses services ou du Blog est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU et de celles à venir.

L’acceptation des CGU se fait sans réserve. En acceptant les CGU, les Utilisateurs acceptent notamment l’article des CGU concernant le « Traitement des données personnelles des utilisateurs ».

En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes, «generationcloud.fr » se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné ou ses engagements éventuels avec un Utilisateur.

 

I.3 Modification des Conditions Générales d’Utilisation

 

« generationcloud.fr » se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site ou ses règles de fonctionnement.

La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des nouvelles CGU.

Les modifications apportées aux présentes CGU seront proposées aux membres en vue de leur acceptation. Les membres auront la faculté de les refuser, en renonçant à l’accès aux services du site et à leur Compte Utilisateur.

 

Lorsque la modification survient après un Paiement ou pendant une Intervention, la modification ne s’applique pas à la transaction en cours.

 

II) Déroulement d’une Intervention

 

II.1 Compte Utilisateur.

Un Utilisateur peut créer un Compte utilisateur à tout moment pour profiter des diverses options ou services supplémentaires qui y sont restreints, comme la réservation d’Intervention sur planning, la fourniture d’informations personnelles lors de cette étape se fait à la discrétion de l’Utilisateur, qui accepte leur utilisation conformément aux présentes CGU et notamment à la charte sur les données personnelles.

 

II.2 Réservation d’Intervention.

 

La réservation d’un créneau d’intervention par un Informaticien se fait par n’importe quel moyen utile avec le personnel de generationcloud.fr, notamment par téléphone, chat, mail ou directement avec un Informaticien. 

 

Toute annulation de la part du Client après 48H avant la date de l’Intervention sans l’accord de generationcloud.fr, constitue une violation des présentes CGU et autorise donc generationcloud.fr à cesser ses obligations relatives à cette Intervention.

 

II.3 Engagements et bons procédés.

 

Tout Utilisateur impliqué dans une Intervention s’engage à :

 

  1. Faire de son mieux pour arriver à l’heure et toujours prévenir les parties impliquées d’un éventuel retard.

  2. Faire preuve de politesse et d’écoute réciproque.

  3. Prendre soin des lieux et du matériel de chacun.

 

II.4 Paiement à la fin de l’Intervention.

 

Le Client et l’Informaticien conviennent en toute autonomie du mode de versement du Paiement.

Le client comme l’Informaticien s’engagent à respecter la grille tarifaire affichée le jour et heure exacte de réservation par le Client sur la page “Tarifs” du site de generationcloud.fr.

En cas de doute, les éventuelles modifications sont toutes automatiquement répertoriées dans le registre du site de generationcloud.fr.

 

Le Client s’engage sans réserve à régler le Paiement, dans la limite de la grille tarifaire prémentionnée, dès lors qu’une intervention terminée n’est pas éligible à la garantie “Dépanné ou remboursé”.

 

Une Intervention est dite terminée lorsque L’Informaticien en informe le Client. 

 

L’Informaticien a également la liberté de remettre le Paiement à plus tard, ou de reprogrammer une autre date d’Intervention faisant uniquement suite à la précédente, et ce sans frais supplémentaires pour le Client.

 

II.5 Paiement à la fin de l’Intervention à Distance.

 

Le paiement se fait généralement par carte bleue à l’aide d’un service fourni et précisé au moment du paiement et nécessite la création d’un Compte Utilisateur, mais peut parfois être remis à plus tard avec l’accord de l’Informaticien, notamment pour des clients physiques réguliers.

 

Le paiement par carte peut avoir lieu avant l’Intervention à Distance dans le cas d’une réservation depuis l’interface membre du Compte Utilisateur.

 

Quand cela s’applique, le Client comme l’Informaticien s’engagent à respecter la grille tarifaire affichée le jour et heure exacte de réservation par le Client sur la page “Tarifs” du site de generationcloud.fr.

En cas de doute, les éventuelles modifications sont toutes automatiquement répertoriées dans le registre du site de generationcloud.fr.

 

Le Client s’engage sans réserve à régler le Paiement, dans la limite de la grille tarifaire prémentionnée, dès lors qu’une intervention terminée n’est pas éligible à la garantie “Dépanné ou remboursé”.

 

Une Intervention est dite terminée lorsque L’Informaticien en informe le Client.


 

III) Responsabilités et Assurances

 

III.1 L’Informaticien et l’assurance professionnelle.

 

L’informaticien s’engage à intervenir avec la plus grande prudence sur le matériel du Client et assure la totalité des frais éventuels résultant d’une quelconque erreur de sa part lors d’une Intervention, sauf dans les cas précisés dans la partie III.4.

 

L’Informaticien dispose obligatoirement d’une assurance professionnelle individuelle qui couvre la totalité des risques de ses Interventions.

 

Si des franchises restent à charge après ou avant intervention de l’assurance, L’Informaticien doit les régler au Client.

 

Toute erreur commise lors d’une intervention est systématiquement reconnue par generationcloud.fr et acceptée par l’Informaticien comme étant de la seule responsabilité de L’Informaticien.

 

En tout état de cause, aucuns frais résultant d’une erreur ou d’un accident commis par L’Informaticien ou generationcloud.fr ne devront être supportés par le Client, sauf exclusions éventuelles précisées par les présentes CGU, notamment au point III.4.

 

III.2 Le Client

 

Le Client s’engage à ne pas solliciter un Informaticien aux fins d’intervention ayant pour objet ou pour effet de contrevenir aux lois ou aux règlements, et/ou de porter atteinte à tout tiers.

 

Le Client est réputé être propriétaire du matériel sur lequel porte l’Intervention de l’Informaticien, et garantit la légitime détention du matériel électronique, informatique et des logiciels y étant installés.

 

De même, le Client fera de son mieux pour garantir que le matériel apporté par l’Informaticien, et nécessaire à l’Intervention, ne sera pas exposé à une infection par un logiciel malveillant ou tout autre nuisance ou danger.

 

III.3 « generationcloud.fr »

 

La responsabilité de « generationcloud.fr » ne peut pas être engagée en raison d’un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que :

- la détérioration ou l’altération de matériel par l’Informaticien;

- le comportement frauduleux ou la faute quelconque de l’Informaticien ou du Client pendant, avant, ou après l’Intervention.

L’informaticien est donc entièrement responsable de son intervention, comme précisé au point III.1.

 

La responsabilité de generationcloud.fr n’est retenue qu’en cas de faute de ses employés directs, autres que le ou les Informaticien(s) ayant(s) participé(s) à la faute dans le cadre d’une Intervention.

 

« generationcloud.fr »  s’efforce d’assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de « generationcloud.fr »  (par exemple, défaillance du fournisseur WIX). « generationcloud.fr » s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.

 

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que « generationcloud.fr » n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.


 

III.4 Exclusions de responsabilité

 

Tout Utilisateur contrevenant aux présentes CGU, et avant tout à la partie III.2, se verra potentiellement et à la seule discrétion de generationcloud.fr, exclure de toute garantie ou obligation appliquée à generationcloud.fr et ses partenaires, dans les limites de la loi française (notamment la gestion des données personnelles), et également, cette fois-ci de manière systématique, révoqué le droit à bénéficier des garanties et obligations évoquées au point III.1 ainsi que de la garantie “Dépanné ou remboursé”.

 

Toujours en cas de non-respect de tout ou partie des CGU, « generationcloud.fr » peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie des services ou accès au site ( notamment le Compte Utilisateur).

 

IV) Garantie “Dépanné ou remboursé”

 

« generationcloud.fr » et les Informaticiens, s’engagent à rembourser les Clients ou à ne pas les facturer, dans le cas précis et exclusif où:

 

  1. L’Informaticien à pu effectuer l’Intervention sans interruption ou manquement résultant de la responsabilité du Client.

  2. L’Informaticien n’a pas trouvé l’origine de la panne,  ou n’a pas su corriger une panne corrigible, ou n’a pas su effectuer une opération quelconque relevant de son champ de compétence raisonnablement présumé en tant qu’informaticien.

 

Exemples fictifs de cas de remboursement légitime et non légitime: 

 

Légitime:

 

L’informaticien, après avoir passée une heure un quart sur l’ordinateur du Client, n’arrive pas à déterminer pourquoi il ne s’allume pas, il n’a aucune solution à lui proposer et ne pose pas de diagnostic.

 

Pourquoi ? : L’Informaticien doit soit réparer soit orienter le Client quand la réparation n’est pas possible, il a le devoir de fournir un bénéfice net au Client de par son intervention.

 

Illégitime: 

 

Après la même période de temps, l’Informaticien a effectué des tests et en a déduit que la carte mère ne fonctionne plus, l’Informaticien propose les pièces de rechange nécessaires au Client et une prochaine Intervention pour les installer. 

 

Pourquoi ?: L’informaticien à fournit un diagnostic et propose une solution au Client et à donc apporté de la valeur, il ne peut lui être reproché de ne pas réparer ce qui n’est pas réparable. 


 

Légitime: 

 

L’informaticien n’arrive pas à paramétrer les appareils de domotique que le Client possède, il ne sait pas pourquoi, mais ça ne fonctionne pas.

 

Pourquoi? : L’informaticien n’apporte rien au Client, son intervention ne peut pas être facturée dans un tel cas.


 

Illégitime: 

 

L’informaticien n’arrive pas à installer les appareils, car le Client dispose d’un réseau WIFI trop faible pour les faire fonctionner.

 

Pourquoi ?: L’informaticien ne peut pas effectuer L’intervention pour des raisons qui relèvent de la responsabilité du Client. 


 

Légitime: 

 

L’informaticien configure un réseau local en WIFI pour installer un serveur NAS pour la famille du Client, arrivé à une étape, il est surpris et ne sait plus comment faire, car le matériel du client lui est inconnu.


 

Illégitime: 

 

Dans le même cas, l’informaticien se rend compte que des prises électriques WIFI sont mal configurées pour effectuer cette installation, il faut intervenir sur le compteur électrique pour régler le problème.

 

Pourquoi?: Même si cela fait partie du nécessaire, intervenir sur un compteur électrique ne relève pas du domaine de compétence qu’on peut raisonnablement attribuer à un informaticien. L’intervention sera facturée et le diagnostic posé pour le client, qui pourra ensuite faire intervenir les professionnels nécessaires avant une éventuelle seconde Intervention par L’Informaticien.

 

Cas directement identifiés et exclus de la garantie :

 

  • Réparations nécessitant de la soudure ou microsoudure (carte mère, câbles, etc…) 

  • Réparations relevant du domaine du bâtiment (électrique, câblage électrique, prises, gros oeuvre …).

  • Réparations ou interventions dangereuses: toute intervention nécessitant des EPI (Équipement Personnel de Sécurité) autres que des gants anti coupure ou des lunettes de protection.


V) Traitement des données personnelles des utilisateurs

 

V.1 Dispositions générales.

generationcloud.fr applique notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, mais, conformément à cette dernière, n'a pas effectué de déclaration préalable à la CNIL.

generationcloud.fr ne vendra JAMAIS des informations personnelles à aucune partie tierce ni ne transmettra ces données pour son profit, quelle que soit sa nature. 

generationcloud.fr  se veut un site simple et convivial, et ne faisant qu’un succinct usage des données à des fins de fonctionnement élémentaires.

Le responsable du traitement des données vous concernant est « generationcloud.fr ». Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de « generationcloud.fr »  (dont principalement Wix.com inc) , dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à rendre un service qui le nécessite.

Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant d’avoir un Compte Utilisateur nécessitent une réponse exacte de votre part. Les données collectées par « generationcloud.fr »  dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.

V.2 Transmission de vos données personnelles à des tiers.

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, « generationcloud.fr » se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Utilisateurs dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi Informatique et Libertés » du 6 Août 2004.

Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Utilisateurs.

En tout états de cause, ces données sont uniquement et exclusivement partagées et utilisées aux fins de fourniture des services du Site.

V.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du Site,  en envoyant un courrier au siège social de « generationcloud.fr ».

Par ailleurs, vous bénéficiez d’un accès à votre compte, grâce auquel vous pouvez effectuer toute rectification des informations nominatives que vous avez données à « generationcloud.fr ».

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par mail, par «generationcloud.fr» ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de «generationcloud.fr » , cette dernière s’engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et à la RGPD 2016, « generationcloud.fr » prendra toute mesure utile afin que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, «generationcloud.fr » se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

 

V.5 Cookies.

Le Site installe des cookies afin de permettre votre identification et d’avoir accès aux services.

Par ailleurs, generationcloud.fr peut installer des Cookies ayant une finalité statistique sur l’accès au Site, la provenance des utilisateurs et leur comportement sur le Site.

V.6 Données bancaires des Membres.

generationcloud.fr n’enregistre aucune donnée bancaire des Utilisateurs. Les transactions sont sous-traitées à un prestataire bancaire (Paypal, etc).

V.7 Hébergement du site.

L’hébergeur du site mentionné à l’article 1.1 «Champ d’application et définitions» agit en qualité de sous-traitant de « generationcloud.fr » , au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de « generationcloud.fr », et ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d’avoir accès.

VI.8 Propriété intellectuelle

Le site generationcloud.fr est la propriété de « generationcloud.fr » . Toute reproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de « generationcloud.fr ».

VI.9 Contenu du site saisi par les Utilisateurs.

« generationcloud.fr » n’est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les membres ayant un Compte Utilisateur, notamment sur le blog. Cependant dès qu’il aura été porté à la connaissance de « generationcloud.fr » qu’un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, « generationcloud.fr » fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

 

VI) Litiges

 

VI.1 Loi applicable.

En tant que de besoin, si les relations contractuelles font intervenir les intérêts du droit international, il est expressément convenu que la loi des parties est la loi française, et les juridictions devront être situées sur le territoire français métropolitain.

VI.2 Juridictions compétentes.

À l’égard des non-consommateurs, les juridictions compétentes en cas de litige relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, seront celles du lieu du siège de la Société « generationcloud.fr ».​​

CHARTE DE BONNE CONDUITE DU BLOG

Aucun Utilisateur ne peut publier des informations diffamantes, injurieuses ou portant atteinte à des tiers sur le Site. « generationcloud.fr » supprimera dès en avoir pris connaissance toute information contraire à son éthique ou à la loi française.

 

Les Utilisateurs tentent d’écrire de manière correcte et lisible.

 

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas créer de Compte Utilisateurs en double inutilement.